Infirmation partielle 7 mars 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.930 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.930 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 7 mars 2024, N° 22/01747 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61108 |
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Sur les parties
| Parties : | société Atlan' Styl c/ caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, Corlay, société Axa France Iard, société Generali Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-14.930
Demandeur(s)
: la société Atlan’Styl
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
Avocat(s)
Avocat(s)
: M. [O] et autres
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
: la SCP Gatineau-Fattaccini-Rebeyrol
Ordonnance
: 61108
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atlan’Styl, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Atlan’Styl, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlan’Styl de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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