Infirmation partielle 15 mars 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.309 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.309 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 15 mars 2023, N° 21/02293 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61213 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-12.309
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 61213
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l’arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de M. [K] [X],
3°/ à Mme [P] [O], domiciliéé [Adresse 3], prise en qualité de commisaire à l’exécution du plan de sauvegarde de M. [K] [X].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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