Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 2 avril 2026, n° 25-12.779

CA Aix-en-Provence
Confirmation 15 janvier 2025

CASS 2 avril 2026

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Droit.org · 11 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	Cass., 2 avr. 2026, n° 25-12.779
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-12.779
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2025, N° 23/10971
Dispositif :	Déchéance
Date de dernière mise à jour :	11 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:OR50299
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Dream Riviera promotions

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

[G]

Pourvoi n°

: H 25-12.779

Demandeur(s)

: la société Dream Riviera promotions

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: Mme [A] et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel,

la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 50299

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dream Riviera promotions, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’ordonnance rendue le 15 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-8),

dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [L] [A], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [J] [B], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 1] (Emirats Arabes Unis),

3°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 4] (Italie),

4°/ à M. [W] [I] [Y], domicilié [Adresse 5] (Emirats Arabes Unis),

5°/ à Mme [S] [C], épouse [T], domiciliée [Adresse 6] (Italie),

6°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 7],

[Localité 2] (Italie),

7°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 8] (Suède),

8°/ à Mme [X] [Z], épouse [P], domiciliée

[Adresse 8] (Suède),

9°/ à M. [E] [Q], domicilié [Adresse 9] (Suède),

10°/ à Mme [V] [K], épouse [Q], domiciliée [Adresse 10]

[Localité 3] (Suède),

11°/ à la société BLB France, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 11],

12°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [R] Eurl, dont le siège social est [Adresse 15],

13°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16],

dont le siège est [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [R] Eurl, dont le siège est

[Adresse 15],

14°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 18],

15°/ au syndicat des copropriétaires Palais Beausite, dont le siège est

[Adresse 19], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Régence immobilier Sarl, dont le siège est

[Adresse 20].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.