Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 27 nov. 2024, n° 24-82.824 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-82.824 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR51538 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° X 24-82.824 F
N° 51538
GM
27 NOVEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 NOVEMBRE 2024
MM. [M] [E] et [T] [N] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du
1er février 2024, qui, pour vols aggravés et tentative, a condamné, le premier, à trois ans d’emprisonnement, l’interdiction définitive du territoire français, le second, à deux ans d’emprisonnement, l’interdiction définitive du territoire français, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM. [M] [E] et [T] [N], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l’audience publique du 23 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Sur le pourvoi formé par M. [T] [N]
1. La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat en la Cour, au nom de M. [T] [N] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 février 2024 contre l’arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
Sur le pourvoi formé par M. [M] [E]
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
Sur le pourvoi formé par M. [T] [N] :
DONNE ACTE à M. [N] de son désistement ;
DIT qu’il n’y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Sur le pourvoi formé par M. [M] [E] :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Budget ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Coopérative d’habitation ·
- Tirage ·
- Contrats ·
- Ordre du jour ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Gestion ·
- Annulation
- Procédure de la mise en État ·
- Accord de la partie adverse ·
- Révocation de l'ordonnance ·
- Requête la sollicitant ·
- Ordonnance de clôture ·
- Procédure civile ·
- Assemblée générale ·
- Révocation ·
- Résolution ·
- Procès-verbal ·
- Clôture ·
- Force probante ·
- Photocopie ·
- Cour d'appel ·
- Original ·
- Syndicat de copropriétaires
- Exception de nullité ·
- Défense au fond ·
- In limine litis ·
- Escroquerie ·
- Procédure pénale ·
- Citation ·
- Assurance maladie ·
- Procédure ·
- Fond ·
- Maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tahiti ·
- Juridiction ·
- Sociétés ·
- Absence de contrat ·
- Cour de cassation ·
- Contrat de travail ·
- Pouvoir ·
- Cour d'appel ·
- Litige ·
- Référendaire
- Omission du nom d'un juré ayant pris part au jugement ·
- Procédure antérieure aux débats ·
- Signification à l'accusé ·
- Copie remise à l'accusé ·
- Erreurs ou omissions ·
- Fait de l'huissier ·
- 1) cour d'assises ·
- ) cour d'assises ·
- Jury de jugement ·
- Liste de session ·
- Liste des jurés ·
- Cour d'assises ·
- Responsabilité ·
- Tirage au sort ·
- Irrégularités ·
- Procès-verbal ·
- Signification ·
- 2) huissier ·
- ) huissier ·
- Mentions ·
- Juré ·
- Jury ·
- Action civile ·
- Liste ·
- Récusation ·
- Tirage ·
- Procédure pénale ·
- Femme ·
- Exploit
- Accusation ·
- Procédure pénale ·
- Attaque ·
- Procès-verbal ·
- Formalités ·
- Défense ·
- Violation ·
- Cour de cassation ·
- Renvoi ·
- Détenu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Vol ·
- Emprisonnement ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
- Autorisation administrative ·
- Cession gratuite de terrain ·
- Acte authentique ·
- 1) lotissement ·
- 2) lotissement ·
- Méconnaissance ·
- ) lotissement ·
- Affectation ·
- Condition ·
- Nécessité ·
- Veuve ·
- Parcelle ·
- Commune ·
- Cession ·
- Lotissement ·
- Cahier des charges ·
- Gratuité ·
- Propriété ·
- Autorisation ·
- Procès-verbal
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Relever ·
- Défense ·
- Avocat général ·
- Débats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sécurité sociale, contentieux ·
- Diligences des parties ·
- Contentieux général ·
- Procédure civile ·
- Détermination ·
- Péremption ·
- Procédure ·
- Instance ·
- Sécurité sociale ·
- Diligences ·
- Assurance maladie ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Contentieux ·
- Représentation ·
- Sociétés
- Preneur ·
- Transaction ·
- Référendaire ·
- Étable ·
- Bailleur ·
- Ordre public ·
- Foin ·
- Indemnité ·
- Avantage ·
- Échange
- Nature différente de l'indemnité de licenciement ·
- Cumul avec l'indemnité de licenciement ·
- Cumul avec l'indemnité de clientèle ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Voyageur représentant placier ·
- Indemnité de licenciement ·
- Indemnité de clientèle ·
- Domaine d'application ·
- Licenciement ·
- Définition ·
- Indemnités ·
- Privilège ·
- Clientèle ·
- Indemnités de licenciement ·
- Représentant de commerce ·
- Convention collective ·
- Code civil ·
- Part ·
- Étranger ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Cause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.