Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.853 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.853 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 5 mars 2024, N° 22/00308 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61507 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-15.853
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61507
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P], [F] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l’opposant à
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de M. [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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