Confirmation 20 décembre 2023
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-12.883 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.883 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 20 décembre 2023, N° 23/00037 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61277 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Olicopie, société NBB Lease France 1, société Benoit et associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-12.883
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société NBB Lease France 1 et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 61277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [Y], domicilié [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2023 par
la cour d’appel d’Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société NBB Lease France 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Benoit et associés, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Olicopie,
3°/ à la société Olicopie, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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