Confirmation 21 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.605 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.605 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 mars 2024, N° 23/02909 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61494 |
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Sur les parties
| Parties : | société BEC construction Languedoc Roussillon c/ société Icade promotion, son maire en exercice, commune de [ Localité 8 ], société Colas France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-16.605
Demandeur(s)
: la société BEC construction Languedoc Roussillon
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Colas France et autres
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61494
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BEC construction Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6],
3°/ à la commune de [Localité 8] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 7],
[Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société BEC construction Languedoc Roussillon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BEC construction Languedoc Roussillon de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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