Infirmation partielle 8 septembre 2023
Rejet 19 décembre 2024
Cassation 15 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 23-22.176 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.176 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 8 septembre 2023, N° 20/05457 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91154 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 23-22.176
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 467/24
Ordonnance n° : 91154 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [O] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [S] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 mai 2024 par laquelle Mme [O] [R] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2023 par Mme [S] [P] à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d’appel de Rennes, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 23-22.176 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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