CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Décision du 26 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10700 F

Pourvoi n° S 24-17.223

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025

M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-17.223 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Garage Lopes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Mercedes-Benz Grenoble-Gières, société par actions simplifiée ayant pour dénomination sociale Étoile 38, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Mercedes-Benz Grenoble-Gières (Étoile 38), après débats en l’audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Tréard, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [V], du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Garage Lopes ;

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [V] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne M. [V] à payer à la société Mercedes-Benz Grenoble-Gières (Étoile 38) la somme de 5 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.