Infirmation 12 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.782 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 12 mars 2024, N° 22/02880 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61630 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.782
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61630
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [H] [T] épouse [O],
2°/ M. [I] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [E] [Z], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [P] [S],
2°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], agissant en tant qu’héritière de [P] [S].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [H] [T] et de M. [I] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [T] et à M. [I] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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