Infirmation 28 mars 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.196 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.196 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 mars 2024, N° 21/00979 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61580 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-16.196
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 61580
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [H], domicilié [Adresse 1],
94350 Villiers-sur-Marne, a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l’opposant à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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