Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-18.789 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.789 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Évry, 6 août 2024, N° 24/00665 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61557 |
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Sur les parties
| Parties : | établissement, centre CEA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-18.789
Demandeur(s)
: le Commissariat à l’énergie atomique
et aux énergies alternatives (CEA)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Comité social et économique d’établissement
du centre CEA [Localité 3] [Localité 4]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61557
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre le jugement rendu le 6 août 2024 par le tribunal judiciaire d’Evry, dans le litige l’opposant au Comité social et économique d’établissement du centre CEA [Localité 3] [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Commissariat
à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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