Infirmation partielle 14 avril 2023
Désistement 4 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 23-16.523 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.523 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 14 avril 2023, N° 21/02100 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60909 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-16.523
Demandeur(s)
: la société [Localité 4]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60909
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [K] [D].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle près
la Cour de cassation en date du 21 août 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Localité 4], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société [Localité 4],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Localité 4] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
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