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Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-19.386 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.386 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 juin 2024, N° 21/07663 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61545 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-19.386
Demandeur(s)
: la société Useo
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61545
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Useo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l’opposant à M. [R] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Useo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Useo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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