Infirmation 14 mai 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-17.503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 14 mai 2024, N° 23/02864 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61573 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-17.503
Demandeur(s)
: la société Diamant automobiles groupe Capel
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61573
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Diamant automobiles groupe Capel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [Z], épouse [Y], domiciliée
[Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie,
[Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Diamant automobiles groupe Capel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Diamant automobiles groupe Capel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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