Confirmation 13 février 2024
Désistement 19 décembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.188 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 13 février 2024, N° 22/05307 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61644 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Orchestre de Picardie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-15.188
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Orchestre de Picardie
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 61644
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 février 2024
par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à l’association Orchestre de Picardie, domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Communiqué
- Propriété ·
- Diffamation publique ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Maire ·
- Notification ·
- Tribunal correctionnel ·
- Réception ·
- Procédure pénale ·
- Procédure
- Compétence internationale des juridictions françaises ·
- Volonté non équivoque de renoncer ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Constatations suffisantes ·
- Compétence territoriale ·
- Conflit de juridictions ·
- Renonciation ·
- Compétence ·
- Privilège de juridiction ·
- Divorce ·
- Femme ·
- Mari ·
- Tribunal compétent ·
- Juge ·
- Branche
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
- Impossibilité de maintenir le contrat de travail ·
- Accident du travail ou maladie professionnelle ·
- Licenciement pendant la période de suspension ·
- Motif non lié à l'accident ou à la maladie ·
- Convention nationale du 21 octobre 1954 ·
- Impossibilité de maintenir le contrat ·
- Choix des salariés à licencier ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Indemnité de licenciement ·
- Conventions collectives ·
- Licenciement économique ·
- Ordre des licenciements ·
- Licenciement collectif ·
- Compétence judiciaire ·
- Convention collective ·
- Suspension du contrat ·
- Recherche nécessaire ·
- Maladie du salarié ·
- Motif économique ·
- Base de calcul ·
- Appréciation ·
- Licenciement ·
- Indemnités ·
- Bâtiment ·
- Fixation ·
- Salaire ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Accident de travail ·
- Branche ·
- Contrats ·
- Impossibilité ·
- Indemnités de licenciement ·
- Salarié ·
- Textes
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Avocat ·
- Épouse ·
- Radiation ·
- Carolines ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Veuve
- Conflits collectifs du travail ·
- Caractère professionnel ·
- Réunion du personnel ·
- Définition ·
- Revendication ·
- Grève ·
- Cessation ·
- Arrêt de travail ·
- Réponse ·
- Code du travail ·
- Base légale ·
- Discuter ·
- Délégués du personnel ·
- Sociétés
- Île-de-france ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Transport ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Groupement foncier agricole ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Loi nouvelle plus sévère postérieure au pacte de corruption ·
- Actes d'exécution du pacte de corruption ·
- Renouvellement du délit ·
- Corruption active ·
- Délit instantané ·
- Corruption ·
- Mise en examen ·
- Pacte ·
- Blanchiment ·
- Délit ·
- Recel ·
- Complicité ·
- Code pénal ·
- Entrée en vigueur ·
- Pénal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.