Infirmation partielle 7 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.664 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.664 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2024, N° 22/00804 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 22 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50922 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 24-15.664
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Ordonnance
: 50922
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [S], épouse [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 17 octobre 2024
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