Confirmation 30 mai 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-18.768 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.768 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 30 mai 2024, N° 22/04807 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60378 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-18.768
Demandeur(s)
: la société Ocean Build Enterprises
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société [R] & associés et autre
Ordonnance
: 60378
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ocean Build Enterprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2024 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [R] & associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [E] [R], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ocean Build Enterprises,
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Ocean Build Enterprises, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ocean Build Enterprises de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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