Confirmation 29 avril 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.451 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.451 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 avril 2025, N° 23/00969 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60327 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société du Cap, société civile d'exploitation agricole |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.451
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société du Cap
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60327
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 25 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel
de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant à la société du Cap, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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