Confirmation 19 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2024, N° 21/20179 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50893 |
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Sur les parties
| Parties : | société Objectware N.E, société Norsar technologies c/ société, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 24-15.169
Demandeur(s)
: la société Norsar technologies
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Objectware N.E
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 50893
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Norsar technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l’opposant à la société Objectware N.E, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024
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