Infirmation 18 décembre 2023
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-16.089 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.089 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2023, N° 23/00283 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61417 |
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Sur les parties
| Parties : | société Montravers, Association martiniquaise d'éducation populaire, société AJ associés c/ CGEA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-16.089
Demandeur(s)
: l’Association martiniquaise d’éducation populaire (AMEP)
et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
Défendeur(s)
: Mme [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61417
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l’Association martiniquaise d’éducation populaire (AMEP), domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ la société AJ associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 4], agissant en la personne de M. [J] [R], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de l’AMEP,
3°/ la société Montravers [X], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5], agissant en la personne de M. [Y] [X], en qualité de mandataire judiciaire de l’AMEP,
ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4],
2°/ à l’Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’Association martiniquaise d’éducation populaire (AMEP), de la société AJ associés et de la société Montravers [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association martiniquaise d’éducation populaire (AMEP), à la société AJ associés et à la société Montravers [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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