Infirmation partielle 15 février 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.315 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.315 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 février 2024, N° 21/00806 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61516 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud c/ société Promojet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-15.315
Demandeur(s)
: la société Pascal Michel – Bertrand Mace – Stéphane Rambaud -
Haroun Patel, notaires
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres
Ordonnance
: 61516
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pascal Michel – Bertrand Mace – Stéphane Rambaud – Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société [E] [V] investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de
M. [T] [W], [Adresse 5],
3°/ à la société Promojet, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de M. [T] [W],
[Adresse 5],
4°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 3],
[Localité 6],
5°/ à la société Le Palais du Pharo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de M. [T] [W],
[Adresse 5],
6°/ à la société Amiral, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de M. [T] [W],
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pascal Michel – Bertrand Mace – Stéphane Rambaud – Haroun Patel,
notaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pascal Michel – Bertrand Mace – Stéphane Rambaud – Haroun Patel, notaires, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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