Infirmation partielle 21 décembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.006 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.006 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2023, N° 23/12064 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61246 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société Galaxy Invest |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-12.006
Demandeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61246
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [D], domicilié [Adresse 6],
2°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 5],
3°/ Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l’arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 10],
[Localité 9], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lousim dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de dirigeant de la société Lousim,
3°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de candidate acquéreur,
4°/ à la société Galaxy Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
5°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [Y] [D], de M. [I] [D] et de Mme [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [D], M. [I] [D] et à Mme [M] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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