Irrecevabilité 16 janvier 2020
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 nov. 2024, n° 20-14.434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 20-14.434 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2020, N° 17/07984 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR88546 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vela Verde c/ société Deluxe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OPerOff
Pourvoi n° : C 20-14.434
Demandeur : la société Vela Verde et autre
Défendeur : la société Deluxe & Confidential
Relevé d’office de la péremption n° : 656/24
Ordonnance n° : 88546 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante, sur saisine d’office :
Vu l’ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-14.434 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris dans l’instance opposant la société Vela Verde, M. [T] [Z] à la société Deluxe & Confidential ;
Vu l’article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
Vu les avis d’audience adressés aux parties le 11 juillet 2024, les informant de la date de l’audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d’office, de l’instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
L’ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 26 août 2021 à la société Vela Verde, M. [T] [Z].
Il n’est justifié d’aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d’exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l’instance.
EN CONSÉQUENCE
La péremption de l’instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro C 20-14.434 est constatée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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