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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 23-22.492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.492 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2023, N° 22/14127 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90828 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Cegedim, société Arrow Capital solutions |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : Y 23-22.492
Demandeur : la société Cegedim
Défendeur : la société Arrow Capital solutions
Requête n° : 381/24
Ordonnance n° : 90828 du 19 septembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cegedim, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 avril 2024 par laquelle la société Arrow Capital solutions demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2023 par la société Cegedim à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.492 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont fait l’objet d’une exécution substantielle.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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