Infirmation partielle 11 avril 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.814 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.814 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 11 avril 2024, N° 22/03569 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61587 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-16.814
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Transports Roulle et fils
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61587
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la société Transports Roulle et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [M] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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