Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 23-16.607

CA Besançon 4 avril 2023

CASS
Rejet 27 novembre 2024

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation de l'arrêt contesté.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné le demandeur aux dépens, conformément à la décision rendue.

Résumé par Doctrine IA

M. [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, invoquant des moyens de cassation qui, selon lui, justifiaient l'annulation de la décision. La Cour de cassation a considéré que ces moyens n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, se fondant sur l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté et M. [H] a été condamné aux dépens, sans décision spécialement motivée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 27 nov. 2024, n° 23-16.607
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-16.607
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Besançon, 4 avril 2023, N° 21/01771
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	1 décembre 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:SO10966
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Sur les parties

Parties :	société par actions simplifiée, société Corsi Fit

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 27 novembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10966 F

Pourvoi n° B 23-16.607

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024

M. [F] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-16.607 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Corsi Fit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Corsi Fit, après débats en l’audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M^me Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Panetta, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [H] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.