Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 11 déc. 2024, n° 20-85.081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 20-85.081 24-81.629 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR51604 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Y 24-81.629 F
T 20-85.081
N° 51604
SL2
11 DÉCEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL, président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 11 DÉCEMBRE 2024
M. [L] [E] a formé des pourvois contre :
— l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, en date du 9 juillet 2020 qui, dans l’information suivie contre lui des chefs, notamment, d’infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d’annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° T 20-85.081) ;
— l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-4, en date du 16 janvier 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, l’a condamné à neuf ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils (pourvoi n° Y 24-81.629).
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [E], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DECLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Transport ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Cautionnement ·
- Contrôle judiciaire ·
- Mise en examen ·
- Procédure pénale ·
- Santé ·
- Contradiction de motifs ·
- Charges ·
- Situation financière ·
- Avantage ·
- Juge d'instruction
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Sauvegarde ·
- Responsabilité limitée ·
- Administrateur judiciaire ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Pourvoi ·
- Procédure ·
- Mandataire judiciaire
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Requête en interprétation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel ·
- Loyer modéré ·
- Employeur ·
- Partie ·
- Procédure
- Pension de réversion ·
- Révision ·
- Assurance vieillesse ·
- Fondement juridique ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Sécurité sociale ·
- Appel ·
- Litige ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liste ·
- Salarié ·
- Irrégularité ·
- Clerc ·
- Code du travail ·
- Adresses ·
- Entretien préalable ·
- Notaire ·
- Lettre ·
- Indemnité
- Déchéance ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Observation ·
- Défense ·
- Avocat général ·
- Débats ·
- Avis
- Cautionnement donné par le président directeur général ·
- Autorisation du conseil d'administration ·
- Cautionnement donné à un tiers ·
- Président directeur général ·
- Cautionnement contrat ·
- Société anonyme ·
- Conditions ·
- Pouvoirs ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Conseil d'administration ·
- Objet social ·
- Autorisation ·
- Dépassement ·
- Pouvoir ·
- Tiers ·
- Preuve ·
- Bénéficiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biomasse ·
- International ·
- Transport ·
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Temps de travail ·
- Minute ·
- Heure de travail ·
- Salariée ·
- Accord d'entreprise ·
- Horaire de travail ·
- Sociétés ·
- Dommages-intérêts ·
- Cour de cassation ·
- Durée
- Maladie survenue au cours de la greve ·
- Maladie survenue au cours d'une greve ·
- Indemnité complementaire de maladie ·
- Conflits collectifs du travail ·
- Conventions collectives ·
- Indemnité de maladie ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité non due ·
- Conditions ·
- Indemnités ·
- Suspension ·
- Collaborateur ·
- Homme ·
- Droit de grève ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Indemnités journalieres ·
- Textes ·
- Exécution du contrat ·
- Entreprise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.