Infirmation partielle 31 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.453 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.453 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 31 mai 2023, N° 21/01153 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90997 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : V 24-11.453
Demandeur : M. [U]
Défendeur : Konecta holding France
Requête n° : 683/24
Ordonnance : 90997 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Konecta holding France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [U], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 juillet 2024 par laquelle la société Konecta holding France demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-11.453 formé le 7 février 2024 par M. [Z] [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 19 août 2024, la société Konecta holding France s’est désistée de sa requête.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Konecta holding France s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-11.453.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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