Infirmation partielle 24 octobre 2023
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.762 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.762 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2023, N° 22/00931 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61459 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.762
Demandeur(s)
: Mme [S], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Ordonnance
: 61459
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [E],
2°/ M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 1],
3°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [G] [Z] épouse [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [N] [S], de M. [T] [E] et de M. [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S], M. [T] [E] et à
M. [K] [E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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