Confirmation 24 janvier 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.286 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 24 janvier 2024, N° 23/00272 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61109 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-11.286
Demandeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société AEB France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61109
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [B],
2°/ Mme [E] [T] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 3],
4°/ M. [M] [J], domicilié [Adresse 5],
5°/ M. [I] [G], domicilié [Adresse 1],
6°/ Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 6],
ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l’arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société AEB France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [B], de Mme [E] [T], de Mme [Z] [D], de M. [M] [J], de M. [I] [G] et de Mme [W] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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