Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.271 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2023, N° 21/01085 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61086 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société MJ Synergie, association UNEDIC délégation AGS CGEA de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-12.271
Demandeur(s)
: M. [X] [V]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société MJ Synergie, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61086
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [E] [X] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l’arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MJ Synergie, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M2I Fayard,
2°/ à l’association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, Me Haas, agissant au nom de M. [G] [E] [X] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [E] [X] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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