Infirmation 27 septembre 2023
Rejet 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.384 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2023, N° 20/11780 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91007 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 24-10.384
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : la société AXA France IARD et autres
Requête n° : 635/24
Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [F], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
Mme [B] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-10.384 formé le 11 janvier 2024 par M. [J] [U] et Mme [Z] [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 2 octobre 2024, la société AXA France IARD s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société AXA France IARD s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.384.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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