Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1982, 80-16.589, Publié au bulletin
CA Montpellier 10 mars 1980
>
CASS
Rejet 3 février 1982

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Responsabilité en tant que dépositaire salarié

    La cour a estimé que Monsieur Y ne pouvait pas être considéré comme un dépositaire professionnel, car le contrat conclu ne comportait pas d'obligation de garde, mais se limitait à la mise à disposition d'un emplacement moyennant une redevance.

Résumé de la juridiction

Commentaires3

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Le juge n’échappe pas aux problèmes de stationnementAccès limité
Merryl Hervieu · Dalloz Etudiants · 25 mars 2020

2Le contrat de service automobileAccès limité
www.argusdelassurance.com · 1 mai 2011

3Le juge n’échappe pas aux problèmes de stationnementAccès limité
Dalloz Etudiant
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 3 févr. 1982, n° 80-16.589, Bull. civ. I, N. 60
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-16589
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 60
Décision précédente : Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 1980
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 3) 26/10/1977 Bulletin 1977 III N. 362 p. 275 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 29/03/1978 Bulletin 1978 I N. 126 p. 101 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 21/07/1980 Bulletin 1980 I N. 228 p. 183 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 26/10/1977 Bulletin 1977 III N. 362 p. 275 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 29/03/1978 Bulletin 1978 I N. 126 p. 101 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 21/07/1980 Bulletin 1980 I N. 228 p. 183 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 26/10/1977 Bulletin 1977 III N. 362 p. 275 (CASSATION) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 29/03/1978 Bulletin 1978 I N. 126 p. 101 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 21/07/1980 Bulletin 1980 I N. 228 p. 183 (REJET)
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007009371
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1982, 80-16.589, Publié au bulletin