Confirmation 18 janvier 2024
Désistement 28 novembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.754 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.754 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2024, N° 20/02107 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61448 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société El Corijo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-16.754
Demandeur(s)
: M. [X], en son nom personnel et ès qualités,
et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61448
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 8], tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [F] [N], veuve [X]
2°/ la société El Corijo, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],
[Localité 9],
2°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [I] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 7],
[Adresse 10],
4°/ à Mme [C] [H], épouse [W], domiciliée
[Adresse 5],
5°/ à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 11] (Suisse),
7°/ à Mme [Z] [H], épouse [A], domiciliée [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2024, suivi d’un acte rectificatif du 2 septembre 2024, la SCP François Fabiani- François Pinatel, agissant au nom de M. [T] [X] et de la société El Corijo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] et à la société El Corijo de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Suspicion légitime ·
- Conseiller ·
- Référendaire ·
- Faux en écriture ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Juge d'instruction ·
- Plainte ·
- Constitution
- Bore ·
- Ampliatif ·
- Pourvoi ·
- Constitution ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Connexité ·
- L'etat ·
- Cour de cassation ·
- Faire droit
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Société par actions ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assureur ·
- Construction ·
- Référendaire ·
- Garantie décennale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Entreprise disposant d'un local de restauration ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Pouvoir de gestion ·
- Tickets-restaurant ·
- Restauration ·
- Attribution ·
- Obligations ·
- Restaurant ·
- Condition ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Sécurité sociale ·
- Titres-restaurants ·
- Restaurant d'entreprise ·
- Personnel ·
- Convention collective ·
- Accord d'entreprise ·
- Accord ·
- Comité d'entreprise
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Contrôle judiciaire ·
- Bore ·
- Procédure pénale ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Recevabilité
- Adresses ·
- Épouse ·
- Qualités ·
- Cour de cassation ·
- Jonction ·
- Connexité ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Applications diverses ·
- Qualification ·
- Informatique ·
- Ordinateur ·
- Logiciel ·
- Sociétés ·
- Réserve de propriété ·
- Droit d'utilisation ·
- Telechargement ·
- Vente ·
- Client ·
- Licence d'utilisation ·
- Copie ·
- Prix
- Désistement ·
- Syndicat ·
- Cour de cassation ·
- Donner acte ·
- Tribunal d'instance ·
- Pourvoi ·
- Lieu ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Juge
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Responsabilité collective des propriétaires ·
- Responsabilité de plein droit ·
- Article 1385 du code civil ·
- Responsabilité collective ·
- Action commune d'animaux ·
- Pluralité d'animaux ·
- Action commune ·
- Exonération ·
- Condition ·
- Animaux ·
- Responsabilité ·
- Branche ·
- Dommage ·
- Réalisation ·
- Assurances ·
- Version ·
- Blessure ·
- Comparaison
Sur les mêmes thèmes • 3
- Travaux nécessaires au raccordement aux réseaux publics ·
- Travaux mis à la charge du maître de l'ouvrage ·
- Construction avec fourniture de plan ·
- Notice annexée au contrat ·
- Construction immobilière ·
- Contrat de construction ·
- Chiffrage des travaux ·
- Maison individuelle ·
- Mention manuscrite ·
- Nécessité ·
- Ouvrage ·
- Coûts ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Électricité ·
- Immeuble ·
- Utilisation ·
- Bâtiment ·
- Prix
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet
- Mutuelle ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Adresses ·
- Société d'assurances ·
- Architecte ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Londres ·
- Référendaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.