Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 octobre 2025, n° 23-14.355 23-14.355 23-14.481 23-14.481

TPBR Troyes 30 novembre 2018

CA Reims
Confirmation 16 septembre 2020

CASS
Rejet 23 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens, condamnant le pourvoyant aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 23 oct. 2025, n° 23-14.355
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-14.355 23-14.355 23-14.481 23-14.481
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Reims, 16 septembre 2020, N° 19/00015
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C210994
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Texte intégral

CIV. 2

OG41

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 23 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10994 F

Pourvois n°

D 23-14.355

R 23-14.481 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025

M. [PS] [VK], domicilié [Adresse 2], a formé les pourvois n° D 23-14.355 et R 23-14.481 contre un arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l’opposant :

1°/ à [I] [VK] décédé, ayant été domicilié [Adresse 14],

2°/ à M. [F] [VK], domicilié [Adresse 17],

3°/ à Mme [SV] [VK] épouse [EP], domiciliée [Adresse 12],

4°/ à Mme [P] [VK] épouse [GT], domiciliée [Adresse 3],

5°/ à Mme [NC] [VK] épouse [H], domiciliée [Adresse 19],

6°/ à M. [U] [VK], domicilié [Adresse 16],

7°/ à M. [R] [VK], domicilié [Adresse 4],

8°/ à [K] [N] divorcée [Z], décédée, domiciliée [Adresse 5],

9°/ à M. [Y] [VK], domicilié [Adresse 7],

10°/ à Mme [XN] [VK] épouse [A], domiciliée [Adresse 6],

11°/ à Mme [G] [VK], domiciliée [Adresse 9],

12°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 20],

13°/ à M. [KZ] [VK], domicilié [Adresse 8],

14°/ à Mme [W] [M] épouse [YA], domiciliée [Adresse 11],

15°/ à Mme [E] [VK] épouse [J], domiciliée [Adresse 15],

16°/ à Mme [S] [X] épouse [O], domiciliée [Adresse 14], agissant en qualité d’ayant droit de [I] [VK],

17°/ à M. [D] [VK], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d’ayant droit de [I] [VK],

18°/ à M. [V] [VK], domicilié [Adresse 13], agissant en qualité d’ayant droit de [I] [VK],

19°/ à M. [T] [VK], domicilié [Adresse 18], agissant en qualité d’ayant droit de [I] [VK],

20°/ à Mme [L] [Z] épouse [B], domiciliée [Adresse 10], agissant en qualité d’ayant droit de [K] [N],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , avocat de M. [PS] [VK], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [I] [VK], de M. [F] [VK], de Mme [P] [VK], de Mme [NC] [VK], de M. [R] [VK], de [K] [N], de M. [Y] [VK], de Mme [XN] [VK], de Mme [G] [VK], de Mme [C] [A], de M. [KZ] [VK], de Mme [W] [M], de Mme [E] [VK], de Mme [X], de M. [D] [VK], de M. [V] [VK], de M. [T] [VK] et de Mme [Z], après débats en l’audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, M^me Vendryes, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois D 23-14.355 et R 23-14.481 sont joints.

2. Les moyens de cassation des pourvois D 23-14.355 et R 23-14.481, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [PS] [VK] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [PS] [VK] et le condamne à payer à M. [F] [VK], Mme [P] [VK], Mme [NC] [VK], M. [R] [VK], M. [Y] [VK], Mme [XN] [VK], Mme [G] [VK], Mme [C] [A], M. [KZ] [VK], Mme [W] [M], Mme [E] [VK], Mme [X], M. [D] [VK], M. [V] [VK], M. [T] [VK] et Mme [Z] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.