Infirmation partielle 11 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.236 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2024, N° 22/12450 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60472 |
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Sur les parties
| Parties : | société CCF c/ pôle 5, société HSBC assurances Vie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-21.236
Demandeur(s)
: la société CCF
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60472
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe,
a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société HSBC assurances Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CCF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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