Confirmation 28 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.804 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.804 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2024, N° 21/01990 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60460 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.804
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société HLM Aiguillon construction
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60460
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu
le 28 mars 2024 par la cour d’appel de Rennes (7e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à la société HLM Aiguillon construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [X] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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