Infirmation partielle 6 septembre 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 24-20.879 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.879 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 6 septembre 2024, N° 22/01906 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61399 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-20.879
Demandeur(s)
: la société Terélian
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61399
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terélian, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Vinci construction terrassement, a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse
(4e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Terélian,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terélian de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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