Infirmation partielle 2 mai 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.967 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.967 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 2 mai 2025, N° 24/00568 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61111 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle de recouvrement spécialisé des Landes, société Saulnier-Ponroy et associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-14.967
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: le Pôle de recouvrement spécialisé des Landes et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61111
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [T], épouse [N], domiciliée chez Mme [Y] [T], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 2 mai 2025 par la cour d’appel de Bourges (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ au Pôle de recouvrement spécialisé des Landes, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Saulnier-Ponroy et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [E] [T], épouse [N].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [E] [T], épouse [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T], épouse [N], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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