Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 septembre 2025, n° 23-13.222

TGI Auch 26 mai 2020

CA Toulouse
Confirmation 13 janvier 2023

CASS
Rejet 4 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour de cassation a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

M. [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, arguant que la décision était erronée. Le moyen invoqué ne justifie pas une cassation, selon l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi sans décision spécialement motivée et condamne M. [T] aux dépens, ainsi qu'à l'article 700 du même code. La décision de la cour d'appel est donc confirmée.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 4 sept. 2025, n° 23-13.222
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-13.222
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Toulouse, 13 janvier 2023, N° 20/01327
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C210788
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	mutuelle

Texte intégral

CIV. 2

OG41

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 4 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10788 F

Pourvoi n° X 23-13.222

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025

M. [W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-13.222 contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre sociale section 3, chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à la [4], dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la mutuelle [5], dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dudit, conseillère référendaire, les observations écrites de M^e Ridoux, avocat de M. [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], après débats en l’audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes M^me Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Dudit, conseillère référendaire rapporteure, M^me Lapasset, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.