Infirmation partielle 2 septembre 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-19.564 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.564 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 2 septembre 2025, N° 24/00257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61236 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-19.564
Demandeur(s)
: la Délégation française de la fondation AKDN
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61236
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Délégation française de la fondation AKDN, personne morale de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse),
a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 2 septembre 2025 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à France travail dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Délégation française de la fondation AKDN, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Délégation française de la fondation AKDN de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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