Infirmation partielle 17 septembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 sept. 2025, n° 24-21.442 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.442 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 17 septembre 2024, N° 23/00664 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90651 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 24-21.442
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : la société Sonnekratf
Requête n° : 274/25
Ordonnance : 90651 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Sonnekratf, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 mars 2025 par laquelle la société Sonnekratf demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-21.442 formé le 18 novembre 2024 par M. [N] [T] et la société SARL du Tastet à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Pau ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2025, la société Sonnekratf s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Sonnekratf s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-21.442.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dénonciation par un cotitulaire ·
- Information de l'autre ·
- Compte joint ·
- Crédit agricole ·
- Banque ·
- Branche ·
- Établissement de crédit ·
- Adhésion ·
- Livre ·
- Cour d'appel ·
- Critique ·
- Appel
- Veuve ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Épouse ·
- Doyen ·
- Jonction ·
- Litige ·
- Connexité ·
- Pourvoi
- Sociétés ·
- Provision ·
- Architecture ·
- Construction ·
- In solidum ·
- Contestation sérieuse ·
- Responsabilité ·
- Référé ·
- Préjudice ·
- Retard
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Décision prise à l'unanimité des associés ·
- Société commerciale ·
- Assemblée générale ·
- Abus de majorité ·
- Exclusion ·
- Décision ·
- Mécanique de précision ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Associé ·
- Unanimité ·
- Pourvoi ·
- Promesse ·
- Résolution
- Banque ·
- Cautionnement ·
- Mise en garde ·
- Engagement de caution ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Finances ·
- Disproportionné ·
- Crédit lyonnais ·
- Manquement
- Déclaration de l'avocat au cours de sa plaidoirie ·
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Représentation des parties ·
- Conclusions écrites ·
- Aveu judiciaire ·
- Définition ·
- Nécessité ·
- Reconnaissance de dette ·
- Photocopie ·
- Emprunt ·
- Avocat ·
- Acquitter ·
- Extrait ·
- Déclaration ·
- Chèque ·
- Reconnaissance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Incendie ·
- Moteur ·
- Voyage ·
- Carburant ·
- Sociétés ·
- Sinistre ·
- Responsabilité ·
- Autocar ·
- Véhicule ·
- Obligation de résultat
- Ordonnance ·
- Tribunal correctionnel ·
- Stupéfiant ·
- Appel ·
- Examen ·
- Procédure pénale ·
- Qualification ·
- Importation ·
- Renvoi ·
- Cryptologie
- Éléments postérieurs au contrat ·
- Contrats et obligations ·
- Éléments d'appréciation ·
- Erreur sur la substance ·
- Moment d'appréciation ·
- Authenticité ·
- Consentement ·
- Œuvre d'art ·
- Musée ·
- Tableau ·
- Vente ·
- Oeuvre ·
- La réunion ·
- Erreur ·
- Tradition ·
- Droit de préemption ·
- Catalogue ·
- Cour d'appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hôtel ·
- Holding ·
- Société d'assurances ·
- Investissement ·
- Sénégal ·
- Apport ·
- Ags ·
- Partenariat ·
- Accord d'association ·
- Assurances
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure civile ·
- Statuer ·
- Siège ·
- Conseiller rapporteur ·
- Observation
- Dépense ·
- Maladie professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Cour d'appel ·
- Compte ·
- Organisation judiciaire ·
- Contentieux ·
- Eures ·
- Appel ·
- Cour de cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.