Confirmation 9 janvier 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.206 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.206 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2025, N° 20/03355 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61405 |
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Sur les parties
| Parties : | société le Passage de cheminet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.206
Demandeur(s)
: Mme [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61405
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ M. [Z] [M], domicilié [Adresse 2],
3°/ la société le Passage de cheminet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025
par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4],
2°/ à Mme [C] [O], épouse [H], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant aux noms de Mme [N] [I], de M. [Z] [M] et de la société le Passage de cheminet,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [I], à M. [Z] [M] et à la société le Passage de cheminet de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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