Confirmation 1 avril 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.573 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.573 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 1 avril 2025, N° 23/04200 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61202 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-15.573
Demandeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Ordonnance
: 61202
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [I], épouse [Y],
2°/ M. [D] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de Mme [J] [I] et de M. [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I] et à M. [D] [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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