Infirmation partielle 16 janvier 2025
Désistement 15 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.830 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.830 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 16 janvier 2025, N° 22/02035 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60585 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Syngenta production France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-12.830
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Syngenta production France
Ordonnance
: 60585
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [S], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la société Syngenta production France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre ·
- Frais d'enregistrement d'un acte de donation ·
- Récompenses dues à la communauté ·
- Communauté entre époux ·
- Profit subsistant ·
- Liquidation ·
- Récompenses ·
- Donations ·
- Propriété rurale ·
- Titre gratuit ·
- Enregistrement ·
- Récompense ·
- Union conjugale ·
- Notaire ·
- Code civil ·
- Titre ·
- Onéreux
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Carolines ·
- Anonyme
- Photographies d'un tournage de film ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Constatations souveraines ·
- Œuvre de technicien ·
- Œuvre de l'esprit ·
- Photographie ·
- Dessin et modèle ·
- Photographe ·
- Film ·
- Défaut d'originalité ·
- Oeuvre ·
- Technicien ·
- Droit moral ·
- Propriété ·
- Photo
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dernier ressort ·
- Pourvoi ·
- Eaux ·
- Homme ·
- Maladie ·
- Congé ·
- Demande ·
- Arrêt de travail ·
- Conseil ·
- Cour de cassation
- Aromatisant ·
- Vodka ·
- Arôme ·
- Douanes ·
- Produit fini ·
- Nomenclature tarifaire ·
- Tarif douanier commun ·
- Boisson spiritueuse ·
- Définition ·
- Produit
- Marketing ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Île-de-france ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance maladie ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Etablissements de santé ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Siège
- Réclamations individuelles ou collectives des salariés ·
- Droit de circuler librement dans l'entreprise ·
- Comité social et économique d'établissement ·
- Frais de déplacement des délégués syndicaux ·
- Mission des représentants de proximité ·
- Accord d'entreprise la prévoyant ·
- Remboursement par l'employeur ·
- Comité social et économique ·
- Représentation des salariés ·
- Élections professionnelles ·
- Représentants de proximité ·
- Syndicat professionnel ·
- Absence d'influence ·
- Accord d'entreprise ·
- Recours à un expert ·
- Section syndicale ·
- Fonctionnement ·
- Détermination ·
- Mise en place ·
- Présentation ·
- Représentant ·
- Désignation ·
- Exclusivité ·
- Possibilité ·
- Préparation ·
- Modalités ·
- Accord collectif ·
- Comités ·
- Orange ·
- Dialogue social ·
- Syndicat ·
- Code du travail ·
- Annulation ·
- Santé ·
- Conditions de travail
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Service ·
- Donner acte ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Chose instrument du dommage ·
- Choses dont on à la garde ·
- Appréciation in concreto ·
- Anormalité de la chose ·
- Applications diverses ·
- Entretien de la chose ·
- Éléments de preuve ·
- Fait de la chose ·
- Office du juge ·
- Ville ·
- Responsabilité ·
- Rôle actif ·
- Assurances ·
- Dommage ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Faute ·
- État ·
- Pourvoi
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Siège
- Pépinière ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Enseigne ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Liquidateur ·
- Sociétés civiles professionnelles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.