Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2025, n° 25-85.263

CASS 15 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a prolongé sa détention provisoire pour infractions liées aux stupéfiants. Il n'a invoqué aucun moyen juridique pertinent. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 15 oct. 2025, n° 25-85.263
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-85.263
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51375
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Texte intégral

N° U 25-85.263 F

N° 51375

SL2

15 OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 15 OCTOBRE 2025

M. [K] [P] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 6 mai 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq.