Infirmation 28 septembre 2023
Rejet 19 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 23-23.236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.236 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 28 septembre 2023, N° 18/07891 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:C110188 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 19 mars 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10188 F
Pourvoi n° H 23-23.236
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025
M. [H] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-23.236 contre l’arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l’opposant à M. [C] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [U], et l’avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l’audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [U] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Stupéfiant ·
- Amende ·
- Peine d'emprisonnement ·
- Impossibilité ·
- Référence ·
- Appel ·
- Exploit
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Avocat ·
- La réunion ·
- Relever ·
- Cabinet
- Banqueroute ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Service public ·
- Caution ·
- Faute lourde ·
- Liquidation judiciaire ·
- Déni de justice ·
- Victime ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Observation ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Inexecution ·
- Avocat ·
- Pourvoi
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Environnement ·
- Remise en état ·
- Amende ·
- Sous astreinte ·
- Sursis ·
- Recevabilité
- Education ·
- Associations ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Injure publique ·
- Site internet ·
- Publication ·
- Partie civile ·
- Diffamation ·
- Propos ·
- Communication électronique ·
- Relaxe ·
- Électronique ·
- Communication
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Électronique ·
- Développement ·
- Réalisation ·
- Société anonyme ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller
- Marchés financiers ·
- Défense ·
- Ampliatif ·
- Bore ·
- Société européenne ·
- Erreur matérielle ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Société anonyme ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Liberté d'expression ·
- Partie civile ·
- Injure publique ·
- Conseil municipal ·
- Procédure pénale ·
- Élus ·
- Opposition ·
- Diffamation ·
- Convention européenne
- Résiliation prononcée aux torts de l'employeur ·
- Action intentée par le salarié ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Résiliation judiciaire ·
- Domaine d'application ·
- Licenciement ·
- Résiliation ·
- Condition ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Torts ·
- Salarié ·
- Résiliation du contrat ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Cause
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Recel ·
- Procédure pénale ·
- La réunion ·
- Faux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.