Infirmation partielle 31 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 mai 2024, N° 19/12331 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60165 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Compass group France, société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-18.503
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Compass group France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60165
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre l’arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l’opposant à la société Compass group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Delisaveurs, elle-même anciennement dénommée
société R2C restauration collective Casino.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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