Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2025, n° 24-19.969 24-19.969

CPH Lyon 18 juin 2021

CA Lyon
Infirmation 28 juin 2024

CASS
Rejet 3 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a jugé que les moyens de cassation invoqués n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens, considérant que le pourvoi était rejeté.

Résumé par Doctrine IA

M. [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, contestant la décision au motif que les moyens invoqués étaient fondés. La Cour de cassation a jugé que ces moyens n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, se fondant sur l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, M. [B] étant condamné aux dépens et ses demandes au titre de l'article 700 du même code rejetées.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 3 déc. 2025, n° 24-19.969
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-19.969 24-19.969
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Lyon, 28 juin 2024, N° 21/05937
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	11 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10993
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	association Mission locale Rhône Sud-Est

Texte intégral

SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 3 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10993 F

Pourvoi n° B 24-19.969

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025

M. [V] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-19.969 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant à l’association Mission locale Rhône Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l’association Mission locale Rhône Sud-Est, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Ollivier, conseillère référendaire rapporteure, M^me Ott, conseillère, et M^me Piquot, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le trois décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.